Politique de contenu

Dernière mise à jour : 15/04/2026

1. Objectif

Cette Politique de contenu définit les règles que les auteurs, contributeurs et utilisateurs doivent respecter lorsqu'ils publient ou interagissent avec du contenu sur Voctale.

2. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Du contenu illégal selon le droit français ou européen
• Du contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite
• Des incitations à la haine, à la violence ou à la discrimination (race, sexe, orientation sexuelle, religion, handicap)
• Des menaces, harcèlement ou doxxing
• Des contenus glorifiant le terrorisme, la pédocriminalité ou les violences conjugales
• Des contenus plagiés ou violant des droits d'auteur tiers
• Du spam, publicité non sollicitée, phishing
• Des données personnelles d'autrui sans consentement

3. Signalement de contenu (DMCA / LCEN)

Pour signaler un contenu illégal ou une violation de droits d'auteur :

1. Utilisez le bouton « Signaler » présent sur chaque page de contenu
2. Ou envoyez une notification formelle à contact@voctale.com contenant : votre identité, la description précise du contenu, l'URL exacte, la base légale de votre demande (droit d'auteur, vie privée, etc.), une déclaration de bonne foi

Nous traitons les signalements dans un délai raisonnable (3 jours ouvrés en moyenne). Le contenu peut être retiré à titre conservatoire pendant l'examen.

4. Procédure contradictoire

L'auteur d'un contenu retiré est notifié par e-mail et peut déposer une contre-notification motivée. En cas de litige persistant, le contenu reste retiré jusqu'à résolution par accord amiable ou décision judiciaire.

5. Sanctions

Les violations peuvent entraîner :

• Retrait du contenu incriminé
• Avertissement à l'auteur
• Suspension temporaire du compte
• Bannissement définitif
• Transmission aux autorités compétentes (PHAROS pour la France, autorités locales pour l'UE)

6. Modération communautaire

Les forums, discussions, clubs et commentaires sont modérés par l'équipe Voctale et par des modérateurs désignés. Les règles de cette Politique s'appliquent intégralement aux contributions communautaires.

7. Contact

Équipe de modération : contact@voctale.com
Itamde — 12 avenue de la Gare, 38144 Notre Dame de Vaulx, France